Document de travail — à valider avant l’ouverture du paiement en ligne.
Les prestations présentées sur loanahfaget.com sont vendues et facturées par BLOMKÅL, société à responsabilité limitée au capital de 117 530 €, dont le siège social est situé 169 avenue de la République, 16340 L’Isle-d’Espagnac (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro 822 950 267, numéro de TVA intracommunautaire FR23 822 950 267, représentée par sa gérante Loanah Faget.
Loanah Faget® est un nom commercial de Blomkål : la facture, le prélèvement bancaire et les échanges contractuels sont établis au nom de Blomkål.
Contact : hello@loanahfaget.com — Directrice de la publication : Loanah Faget. Site hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les présentes conditions régissent la vente des prestations de direction artistique et de conception d’espace proposées sur loanahfaget.com, à savoir le Concept DA Express et la Mission à tiroirs (conception et direction artistique, consultation des entreprises, accompagnement à la réalisation).
Les prix sont indiqués en euros. Le Concept DA Express est affiché toutes taxes comprises. Les prestations de la Mission à tiroirs sont affichées hors taxes ; la TVA française au taux de 20 % s’ajoute au moment de la commande. L’accompagnement à la réalisation est facturé à hauteur de 8 % du montant hors taxes des travaux et commandes effectivement suivis, au fil du chantier.
La commande est ferme à la validation du paiement. Le règlement est encaissé par Blomkål et apparaît à ce nom sur le relevé bancaire du client. Il s’effectue par carte bancaire via Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée par loanahfaget.com. Le Concept DA Express est réglé en totalité à la commande. Les prestations de conception et de consultation donnent lieu à un acompte de 50 % à la commande, le solde étant dû à la présentation du projet. Une facture est adressée par e-mail.
Le délai annoncé pour le Concept DA Express est de 10 à 15 jours ouvrés. Il court à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires (questionnaire complété, photographies, plan éventuel, inspirations et contraintes), et non à compter du paiement. Les délais de la Mission à tiroirs sont convenus au cas par cas.
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l’article L221-25 du même code. Si la prestation a commencé sans être achevée, le client reste redevable du montant correspondant au travail déjà accompli.
Pour exercer ce droit : hello@loanahfaget.com.
Les livrables sont des documents de conception et d’orientation artistique. Ils ne constituent ni des plans d’exécution, ni des documents techniques, ni une mission de maîtrise d’œuvre. Les études techniques, plans d’exécution, dossiers administratifs et la direction technique des travaux restent à la charge des entreprises intervenantes, qui demeurent responsables de leurs relevés, dimensions, assurances, délais et de la conformité aux normes applicables.
Les devis et contrats des entreprises sont conclus directement entre le client et celles-ci. Leur prix, leur disponibilité et leurs délais ne sont pas garantis.
Blomkål n’intervient ni comme maître d’œuvre, ni comme constructeur au sens de l’article 1792-1 du code civil. La mission ne comporte ni direction des travaux, ni ordre de service, ni réception d’ouvrage, ni engagement sur les coûts ou les délais des entreprises. L’accompagnement à la réalisation consiste à veiller au respect du parti pris esthétique et à faire le lien entre le client et les entreprises ; il ne transfère à Blomkål aucune responsabilité de construction. La mission n’entre donc pas dans le champ de l’assurance de responsabilité décennale prévue à l’article L241-1 du code des assurances.
Les concepts, mood boards et documents remis restent la propriété intellectuelle de leur auteur. Ils sont concédés au client pour la réalisation du projet visé par la commande, à l’exclusion de tout autre usage, reproduction ou cession sans accord écrit préalable.
Les informations transmises servent uniquement au traitement de la commande et au suivi du projet. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression : hello@loanahfaget.com.
Parrainage : une demande envoyée avec le code de parrainage d’un client est rattachée à ce client. Le parrain voit seulement le nombre de projets venus par son lien et leur état (en cours, signé, perdu) ; il ne reçoit ni le nom, ni les coordonnées, ni le message de la personne qu’il a recommandée. Le code peut être effacé du formulaire avant l’envoi.
Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les pièces comptables et les factures sont conservées dix ans, conformément à l’article L123-22 du code de commerce. Les sous-traitants intervenant dans le traitement sont Stripe Payments Europe Ltd (paiement), Brevo — Sendinblue SAS (envoi des e-mails) et Cloudflare, Inc. (hébergement du site). Aucune donnée n’est cédée à des fins publicitaires.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le client adresse d’abord une réclamation écrite à hello@loanahfaget.com. À défaut de solution amiable dans un délai de soixante jours, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Blomkål.